1. Mentions légales et présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.audacefly.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : José MARLY président de la SAS AUDACE FLY PAINT au capital de 1500€

N°SIRET : 94906451300011

Siège social : 270 Route de Raves 88100 NEUVILLERS SUR FAVE

Nom commercial : AUDACE FLY

Créateur – Responsable publication – Webmaster

José MARLY email : contact@audacefly.com

Le responsable publication est une personne physique

Hébergeur

O2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.audacefly.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.audacefly.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par José MARLY SAS AUDACE FLY PAINT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.audacefly.com est mis à jour régulièrement par José MARLY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateurs qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.audacefly.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de AUDACE FLY.

AUDACE FLY s’efforce de fournir sur le site www.audacefly.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.audacefly.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.audacefly.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Lors de sa navigation sur le Site, l’utilisateur peut bénéficier de différents services tels que :

• Immobilier à vendre: l’utilisateur peut consulter les réalisations de AUDACE Fly de bien mis en vente. Vidéo/photo, localisation, un descriptif transmis par le propriétaire ou professionnel de l’immobilier. (AUDACE Fly n’est pas tenu responsable de la justesse des informations transmises) Un lien de renvoi (email, site web, téléphone) vers le propriétaire et ou du professionnel de l’immobilier est mis à disposition de l’utilisateur s’il souhaite avoir plus d’informations.

• Entreprises : l’utilisateur peut consulter les films entreprises réalisés par AUDACE Fly. Les activités, localisation et coordonnées de l’entreprise sont indiqués. Un lien de renvoi vers les sites entreprises est mis à disposition si l’utilisateur souhaite en savoir plus.

• Location/Tourisme : AUDACE Fly diffuse ses réalisations de location immobilière, gîte, chambres d’hôtes ou équivalent, hôtellerie. L’utilisateur peut visionner les vidéos, photos. Un descriptif, une localisation ainsi que les coordonnées et lien de renvoi vers les sites internet est proposé à l’utilisateur s’il souhaite en savoir plus.

• Newsletters : l’utilisateur, s’il le souhaite peut s’inscrire à la newsletter proposé par AUDACE Fly afin d’être tenu informé des nouveautés mise en ligne. Celui-ci peut se désinscrire à tout moment sur simple demande par email à : contact@audacefly.com

• Formulaire contact : Il permet à l’utilisateur de formuler une demande de service, d’exposer un projet directement à AUDACE Fly par email à contact@audacefly.com. L’utilisateur saisi de son plein gré son nom, prénom et adresse email.

Toutes les données indiquées par José MARLY d’AUDACE Fly ne peuvent figurer sur le site qu’après obtention d’un accord écrit par les clients AUDACE Fly.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
   Le site utilise la technologie WORDPRESS

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

José MARLY président de AUDACE FLY PAINT est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle de la structure générale du Site ainsi que des contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdits, sauf autorisation écrite préalable de : José MARLY président SAS AUDACE FLY PAINT

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En revanche, AUDACE Fly n’est ni propriétaire, ni responsable, à quelque titre que ce soit et même si il est concessionnaire des droits de propriété intellectuelle, de l’intégralité des autres contenus sur le Site (notamment des annonces, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, et autres contenus), dont la responsabilité incombe exclusivement aux Partenaires, ou bien aux différents fournisseurs de données.

6. Limitations de responsabilité.

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les liens de renvoi des clients de AUDACE Fly sont mis à disposition de l’utilisateur pour lui simplifier sa navigation.

José MARLY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.audacefly.com ainsi que des liens clients, partenaires, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

José MARLY de AUDACE FLY ne pourra également être tenue responsable de dommages indirectes (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.audacefly.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AUDACE FLY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AUDACE FLY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protéger par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.audacefly.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.audacefly.com, le fournisseurs d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause José MARLY pour AUDACE FLY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.audacefly.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.audacefly.com l’obligation ou nom de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.audacefly.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de José MARLY de AUDACE FLY PAINT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.audacefly.com.

Le site n’est pas déclarée à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.audacefly.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de José MARLY de AUDACE FLY. Cependant, AUDACE FLY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.audacefly.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur un site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / option internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Qwant : Le navigateur bloque de lui-même les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.audacefly.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Epinal.

10 .Les principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi°2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 .Lexique

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui, en tant que Client ou Visiteur, accède aux Sites www.audacefly.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physique auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Partenaires : désignent les partenaires économiques AUDACE Fly